Qu’est-ce que l’exercice en Secteur 2 ?

Mon Chirurgien exerce en Secteur 2

Le Secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, permet aux Médecins éligibles de fixer librement ses tarifs avec tact et mesure. Il l’autorise donc à pratiquer des dépassements d’honoraires et le soumet en contrepartie à des charges sociales plus importantes qu’un praticien en secteur 1. Les patients seront remboursés des honoraires (consultations, actes techniques, actes chirurgicaux) sur la base du tarif opposable fixé par la convention médicale de la Sécurité Sociale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1). Et les patients ayant souscrits à une mutuelle santé complémentaire bénéficieront du remboursement des dépassements d’honoraires selon un taux contractuellement défini pouvant aller de 100 % à 300 % du montant.

Pour pouvoir être éligible au Secteur 2 le médecin doit avoir validé les fonctions et les titres suivants parmi :

• Ancien Chef de Clinique des Universités.
• Ancien Assistant des Hôpitaux.
• Praticien Hospitalier nommé à titre permanent.
• Praticien Hospitalier à temps partiel depuis plus de 5 ans.

Il existe 3 conventions d’exercice pour un Médecin Généraliste ou Spécialiste

Ceux sont les exercices en Secteur 1 (dit conventionné à honoraires imposées), Secteur 2 (dit conventionné à honoraires libres) et Secteur 3 (déconventionné). Les secteurs 1 et 2 sont conventionnés et les patients bénéficient par la Sécurité Sociale du remboursement des deux tiers de la tarification opposable des actes et des consultations. Pour les médecins déconventionnés qui exercent en secteur 3 (hors convention) leurs patients ne peuvent bénéficier d’aucun remboursement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_secteur_2.pdf